from1789
En noir et blanc, de nuit, une foule de passants rentre à pied le long d'un boulevard parisien embouteillé ; une entrée de métro est fermée par sa grille.
Illustration IA Illustration générée par intelligence artificielle, faute de photographie libre de droits : elle ne représente pas une scène réelle. Elle évoque Paris pendant la grève des transports de décembre 1995.Image générée par IA (ChatGPT, OpenAI), 2026-10-25 · Illustration IA, pas une archive

Ve République, 1981-1999 · 24 novembre – 15 décembre 1995 · France entière, Paris, Île-de-France

Grèves de novembre-décembre 1995 contre le plan Juppé

Trois semaines de grève dans les transports et les services publics contre un plan de réforme des retraites et de la Sécurité sociale annoncé le 15 novembre 1995.

Au pouvoir

, président de la République depuis 1995

, Premier ministre depuis 1995

L’essentiel

Ce qu’ils demandaient

Retrait du «  » : réforme des retraites des fonctionnaires et des , réforme de la Sécurité sociale, de la .

Combien ils étaient

2 millions de manifestants

Estimation selon les syndicats

5 chiffres à comparer
Ce qu’ils ont obtenu

Partiellement obtenue

2 demandes obtenues, sur 3

Les 10 et 11 décembre 1995, le gouvernement renonce à toucher aux de retraite puis enterre le  ; un mois après la présentation du , il renonce à sa réforme des retraites. Le volet Sécurité sociale est maintenu : et de 1996.

Changement : retrait annoncé 16 jours après la demande du 24 novembre 1995

Ce qui était en jeu

3 demandes, et ce qu’il en est advenu.

  1. Retrait de la réforme des retraites des fonctionnaires et des

    Le plan prévoit de porter de 37,5 à 40 ans la des fonctionnaires et d'allonger celle des (, …), dont l'étude est confiée à une commission. Les fédérations de fonctionnaires appellent à protester dès l'annonce, le 15 novembre, puis à la grève le 24 novembre.

    Obtenue

    Obtenue à l'issue du mouvement de 1995 : le gouvernement annonce le 10 décembre 1995 qu'il ne touchera pas aux et renonce, un mois après l'annonce du plan, à sa réforme des retraites. Le 30 décembre, le précise que la ne peut viser à aucun titre les régimes spéciaux de retraite. La loi du 21 août 2003 porte pourtant à 40 ans la des fonctionnaires.

  2. Abandon du État- 1996-2000

    Les syndicats de cheminots rejettent le projet présenté le 17 novembre, qui prévoit la maîtrise des salaires, des gains de productivité, moins d'investissements et un transfert progressif aux régions de la responsabilité financière des transports régionaux.

    Obtenue

    Le 11 décembre 1995, le gouvernement « enterre » le , selon un récit rétrospectif du JDD (2019). Une base de données universitaire américaine parle plutôt d'un report des mesures de restructuration du réseau. Le contenu exact de la décision n'a pas été vérifié dans une source de l'époque.

  3. Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    La , et la exigent le retrait de l'ensemble du plan, y compris la réforme de la Sécurité sociale : prélèvement pour la dette sociale, gel des prestations familiales, vote annuel du Parlement, encadrement des caisses gérées par les syndicats et le patronat.

    Non obtenue

    Le volet Sécurité sociale est mis en œuvre par , après une adoptée grâce au . La (CRDS) est créée en janvier 1996 ; la du 22 février 1996 crée les .

Comment c’est arrivé

12 moments clés. Touchez un moment pour le détail.

  1. Grève générale de la fonction publique contre le gel des salaires

    Appelée par sept fédérations de fonctionnaires, rejointe par les entreprises publiques.

  2. Alain Juppé présente son plan pour la Sécurité sociale et les retraitesMobilisation · Retrait de la réforme des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux

    Le gouvernement de l'Assemblée nationale ; les fédérations de fonctionnaires appellent à protester.

  3. Projet de contrat de plan État-SNCF présenté aux syndicats

    Anne-Marie Idrac présente le projet pour 1996-2000.

  4. Première grande journée de grève ; la grève est reconduite à la SNCFMobilisation · Retrait de la réforme des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux

    Les syndicats de cheminots appellent à poursuivre la grève ; près de 500 000 manifestants selon l'Encyclopædia Universalis.

  5. Journée interprofessionnelle de FO ; trafic ferroviaire presque bloquéRéponse du pouvoir · Abandon du contrat de plan État-SNCF 1996-2000

    , soutenue par la et la , appelle à la grève contre la réforme de la Sécurité sociale.

  6. Le gouvernement décide de recourir au 49-3 pour la loi d'habilitationRéponse du pouvoir · Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    Délibération du sur l'.

  7. Alain Juppé renonce à toucher aux régimes spéciaux de retraiteDemande satisfaite · Retrait de la réforme des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux

    Annonce télévisée ; selon le JDD, le de la est enterré le lendemain.

  8. Manifestations : 2 millions selon les syndicatsDécision : vote · Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    Le même jour, la est considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale.

  9. Fin de la mobilisation et reprise progressive des transports

    L'INA situe la mobilisation du 24 novembre au 15 décembre.

  10. Promulgation de la loi autorisant la réforme de la Sécurité sociale par ordonnancesDécision : loi promulguée · Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    Loi n° 95-1348, validée sous réserves par le le même jour.

  11. Ordonnance créant la CRDS et la caisse d'amortissement de la dette socialeDécision : application · Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    Ordonnance n° 96-50, publiée au du 25 janvier 1996.

  12. Révision constitutionnelle créant les lois de financement de la Sécurité socialeDécision : loi promulguée · Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

    Adoptée par le le 19 février 1996.

Ce qu’on peut en dire

Le lien entre la mobilisation et le résultat, tel que les sources le discutent.

InterprétationLe bilan est double. Pendant la grève, concentrée dans les transports, les entreprises publiques et la fonction publique, le gouvernement renonce aux mesures qui touchaient directement ces salariés : retraites des fonctionnaires (à une date que les sources ne précisent pas) et des , de la . En revanche, le volet Sécurité sociale, contre lequel la , et la appelaient aussi à se mobiliser, est appliqué par dans les mois suivants. Rémi Azemar, dans sa thèse, résume ce dénouement comme une « victoire limitée des grévistes ».

La ne permet pas de toucher aux  : en la validant, le précise que sa disposition sur les pensions ne peut viser ces régimes « à un titre quelconque ». Les huit domaines ouverts aux portent sur la revalorisation des pensions du régime général, les prestations familiales, la maîtrise des dépenses de santé, certains prélèvements, l'hôpital, l'organisation des caisses, la dette sociale et le Fonds de solidarité vieillesse.

La partie maintenue du plan transforme le pilotage de la protection sociale. Depuis la de février 1996, le Parlement vote des , qui fixent des objectifs de dépenses. La est créée pour une durée limitée : jusqu'au 31 janvier 2009 pour les revenus d'activité.

Pour aller plus loin

Le récit complet8 paragraphes

Élu en mai 1995 en promettant de réduire la «  », Jacques Chirac annonce le 26 octobre à la télévision que la réduction des déficits devient la priorité. Le 10 octobre, une grève appelée par sept fédérations de fonctionnaires contre le gel des salaires de 1996 a été suivie par environ 55 % des agents : c'est la première de la fonction publique depuis avril 1990.

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé présente à l'Assemblée nationale son plan pour la Sécurité sociale, dont le déficit cumulé est projeté à 230 milliards de francs fin 1995. Il prévoit notamment un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus pour rembourser la dette sociale, le passage de 37,5 à 40 ans de cotisation pour les fonctionnaires, le gel des prestations familiales en 1996 et un vote annuel du Parlement sur les dépenses sociales, qui suppose une .

Le 17 novembre, la secrétaire d'État aux Transports, Anne-Marie Idrac, présente aux syndicats un projet de État- pour 1996-2000. Il vise à redresser les comptes d'une entreprise endettée de 175 milliards de francs, par la maîtrise des salaires, des gains de productivité et moins d'investissements. Les syndicats de cheminots le rejettent et, le 24 novembre, appellent à poursuivre une grève très suivie.

La journée du 24 novembre réunit fonctionnaires, agents d'EDF-GDF, de La Poste, de France Télécom, de la et de la , ainsi que des étudiants et des salariés du privé. Les syndicats sont divisés : la , (Force ouvrière), la (Fédération syndicale unitaire) et d'autres exigent le retrait du plan ; la , dont la direction approuve les grandes orientations du plan, la et la refusent de le rejeter en bloc.

Un mouvement étudiant pour davantage de moyens se développe en parallèle dans les universités de province. Le 21 novembre, plus de 100 000 étudiants et lycéens manifestent ; le 30 novembre, environ 40 universités sur 90 sont touchées par la grève et des étudiants défilent avec des salariés du secteur public.

Trains et métros s'arrêtent : la grève des transports bloque les déplacements en Île-de-France pendant environ trois semaines. Le gouvernement organise des transports de substitution, comme des bateaux-bus sur la Seine, et certaines entreprises font travailler des salariés à domicile.

Selon un sondage cité par l'INA, sans précision d'institut, 58 % des Français jugent le mouvement légitime. Le 10 décembre, Alain Juppé annonce à la télévision qu'il ne touchera pas aux de retraite ; le lendemain, selon le JDD, il « enterre » le de la . Le 12 décembre, les syndicats annoncent 2 millions de manifestants dans le pays. Le mouvement prend fin vers le 15 décembre.

Pour la Sécurité sociale, le gouvernement choisit les . Il (, de la Constitution) sur le d'habilitation, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1995, le jour même où les syndicats annoncent 2 millions de manifestants. Le texte est définitivement adopté les 19 et 20 décembre et le 30 décembre.

Chaque demande, étape par étapedemande, réponse, décision, application

Chaque fil suit une revendication de sa formulation à son bilan. Le style du trait dit la solidité du lien entre la mobilisation et le résultat.

  • Demande
  • Étape qui réalise la demande
  • Autre décision d’une autorité
  • Réponse (annonce, réunion, refus)
  • Lien direct
  • probable
  • discuté ou indéterminé

Revendication 1/3

Retrait de la réforme des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux

Le plan prévoit de porter de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation des fonctionnaires et d'allonger celle des régimes spéciaux (SNCF, RATP…), dont l'étude est confiée à une commission. Les fédérations de fonctionnaires appellent à protester dès l'annonce, le 15 novembre, puis à la grève le 24 novembre.

ObtenueObtenue

Obtenue à l'issue du mouvement de 1995 : le gouvernement annonce le 10 décembre 1995 qu'il ne touchera pas aux régimes spéciaux et renonce, un mois après l'annonce du plan, à sa réforme des retraites. Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel précise que la loi d'habilitation ne peut viser à aucun titre les régimes spéciaux de retraite. La loi du 21 août 2003 porte pourtant à 40 ans la durée de cotisation des fonctionnaires.

  1. Demande15 nov. 1995
  2. Demande24 nov. 1995
  3. Réponse29 nov. 1995
  4. Retrait (réalise la demande)10 déc. 1995
  5. Bilan30 déc. 1995
  6. Bilan21 août 2003
Voir les 6 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien probable
  1. Demande

    Annonce du plan ; les fédérations de fonctionnaires appellent aussitôt à protester contre l'allongement de la durée de cotisation.

  2. Délai depuis l’étape précédente : + 9 jours

    Demande

    Journée de grève des fonctionnaires (sauf FO) contre la réforme des retraites, rejointe par les entreprises publiques. Participation de 37 % chez les fonctionnaires.

  3. Délai depuis l’étape précédente : + 5 jours

    Réponse

    En installant une commission sur les régimes spéciaux de retraite, Alain Juppé juge les réformes « incontournables ».

  4. Délai depuis l’étape précédente : + 11 jours

    RetraitRéalise la demande

    Après seize jours de conflit, Alain Juppé annonce à la télévision qu'il ne touchera pas aux régimes spéciaux de retraite. D'autres synthèses datent cette annonce du 11 décembre. Selon l'INA, qui ne donne pas de date, Alain Juppé renonce aussi, « un mois après sa présentation », à son plan de réforme des retraites.

  5. Délai depuis l’étape précédente : + 20 jours

    Bilan

    Le Conseil constitutionnel juge que la loi d'habilitation ne peut viser « à un titre quelconque » les régimes spéciaux de retraite, ni modifier les droits qui en résultent (réserve d'interprétation, considérant 16).

  6. Délai depuis l’étape précédente : + 7,6 ans

    Bilan

    Prolongement : la loi n° 2003-775 fixe à 160 trimestres (40 ans) la durée exigée des fonctionnaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension (article 51).

Lien probable

La chronologie et plusieurs sources rendent le lien vraisemblable, sans le démontrer.

Le recul intervient en pleine grève des transports, après seize jours de conflit selon le JDD, et porte précisément sur la revendication des grévistes des entreprises publiques. L'INA décrit un gouvernement « au pied du mur » face à la grève. Dans sa thèse (2024, lue en résumé), Rémi Azemar parle d'une « victoire limitée des grévistes ». Aucune déclaration officielle de 1995 n'a été consultée pour connaître les motifs avancés par le gouvernement.

Revendication 2/3

Abandon du contrat de plan État-SNCF 1996-2000

Les syndicats de cheminots rejettent le projet présenté le 17 novembre, qui prévoit la maîtrise des salaires, des gains de productivité, moins d'investissements et un transfert progressif aux régions de la responsabilité financière des transports régionaux.

ObtenueObtenue

Le 11 décembre 1995, le gouvernement « enterre » le contrat de plan, selon un récit rétrospectif du JDD (2019). Une base de données universitaire américaine parle plutôt d'un report des mesures de restructuration du réseau. Le contenu exact de la décision n'a pas été vérifié dans une source de l'époque.

  1. Demande20 nov. 1995
  2. Réponse28 nov. 1995
  3. Retrait (réalise la demande)11 déc. 1995
Voir les 3 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien probable
  1. Demande

    Les syndicats de cheminots dénoncent une concertation factice et l'absence d'engagement de l'État.

  2. Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours

    Réponse

    Alain Juppé annonce que l'État versera 37 milliards de francs en 1996 pour alléger la dette de la SNCF, jusqu'à 135 milliards au total. Les syndicats jugent ces propositions insuffisantes ; le trafic est presque entièrement bloqué.

  3. Délai depuis l’étape précédente : + 13 jours

    RetraitRéalise la demande

    Selon le JDD, le gouvernement « enterre » le contrat de plan de la SNCF au lendemain de l'annonce sur les régimes spéciaux. Une autre synthèse évoque un simple report des mesures sur le réseau ferroviaire.

Lien probable

La chronologie et plusieurs sources rendent le lien vraisemblable, sans le démontrer.

L'abandon survient pendant la grève reconductible des cheminots, qui visait ce contrat. Mais il n'est documenté que par un récit de presse rétrospectif et une synthèse étrangère, qui ne le qualifient pas de la même façon (abandon ou report) : ni le texte de l'annonce ni une source de 1995 n'ont pu être consultés.

Revendication 3/3

Retrait du plan de réforme de la Sécurité sociale

La CGT, FO et la FSU exigent le retrait de l'ensemble du plan, y compris la réforme de la Sécurité sociale : prélèvement pour la dette sociale, gel des prestations familiales, vote annuel du Parlement, encadrement des caisses gérées par les syndicats et le patronat.

Non obtenueNon obtenue

Le volet Sécurité sociale est mis en œuvre par ordonnances, après une loi d'habilitation adoptée grâce au 49-3. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est créée en janvier 1996 ; la révision constitutionnelle du 22 février 1996 crée les lois de financement de la Sécurité sociale.

  1. Demande29 nov. 1995
  2. Réponse6 déc. 1995
  3. Vote12 déc. 1995
  4. Vote20 déc. 1995
  5. Promulgation30 déc. 1995
  6. Application24 janv. 1996
  7. Promulgation22 févr. 1996
Voir les 7 étapes datées et le lien de causalitéReplier les étapesLien indéterminé
  1. Demande

    La CGT, FO, la FSU et d'autres organisations exigent le retrait du plan et envisagent une grève généralisée.

  2. Délai depuis l’étape précédente : + 7 jours

    Réponse

    Le Conseil des ministres délibère sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi d'habilitation (article 49, alinéa 3).

  3. Délai depuis l’étape précédente : + 6 jours

    Vote

    Le projet de loi d'habilitation est considéré comme adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sans vote, en application du 49-3.

  4. Délai depuis l’étape précédente : + 8 jours

    Vote

    Après un rejet par le Sénat et une commission mixte paritaire, l'Assemblée adopte le texte le 19 décembre et le Sénat le 20 décembre.

  5. Délai depuis l’étape précédente : + 10 jours

    Promulgation

    Le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme sous réserves ; elle est promulguée le même jour (loi n° 95-1348) et autorise des ordonnances dans un délai de quatre mois.

  6. Délai depuis l’étape précédente : + 25 jours

    Application

    L'ordonnance n° 96-50 crée la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et la CRDS, au taux de 0,5 % sur les revenus, prévue jusqu'en 2009.

  7. Délai depuis l’étape précédente : + 29 jours

    Promulgation

    Après le vote du Congrès le 19 février, la loi constitutionnelle n° 96-138 crée les lois de financement de la Sécurité sociale, votées chaque année par le Parlement.

Lien indéterminé

Les sources disponibles ne permettent pas d’établir le lien.

La mobilisation n'a pas obtenu le retrait du volet Sécurité sociale. Les sources consultées ne permettent pas de dire si elle a modifié son contenu : la loi d'habilitation reprend les grands domaines annoncés le 15 novembre.

Tous les chiffres5 estimations, jamais moyennées

Chaque estimation garde son auteur, sa date, son périmètre et son unité. Seules celles d’un même encadré se comparent. Unités présentes : taux de participation des fonctionnaires, étudiants et lycéens, manifestants. Elles ne se comparent pas entre elles.

Fonction publique, France entièretaux de participation des fonctionnaires

  • 55 % de grévistes

    Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine

    Grève de la fonction publique du 10 octobre (avant le plan) — Grève contre le gel des salaires, antérieure à l'annonce du plan.

Paris et provinceétudiants et lycéens

  • plus de 100 000

    Estimation chiffre rapporté par l'Encyclopædia Universalis, estimateur non précisé

    Journée nationale étudiante du 21 novembre

France entièremanifestants

  • près de 500 000

    Estimation chiffre rapporté par l'Encyclopædia Universalis, estimateur non précisé

    Journée de grève et de manifestations du 24 novembre

Fonction publique, France entièretaux de participation des fonctionnaires

  • 37 % de grévistes

    Estimation estimation rapportée par l'Encyclopædia Universalis, sans précision d'origine

    Participation des fonctionnaires le 24 novembre

France entièremanifestants

  • 2 millions

    Estimation selon les syndicats

    Manifestations du 12 décembre — Aucune estimation policière n'a pu être vérifiée dans une source consultée. Le chiffre syndical lui-même varie : une base de données universitaire américaine attribue aux syndicats « près de 1 million » de participants ce jour-là.

Ce qu’on ne sait pas, ou mal8 limites
  • Aucune estimation policière des manifestations n'a pu être vérifiée. Le chiffre de 1 million pour le 12 décembre, donné par Wikipédia d'après Le Nouvel Obs, n'a pas pu être consulté et n'est pas repris. Le chiffre syndical du 12 décembre varie lui-même selon les synthèses : 2 millions (INA), 2,2 millions (tableau de Wikipédia), « près de 1 million » (base de données de Swarthmore College).
  • Le nombre de journées de grève calculé par la Dares (service statistique du ministère du Travail) n'a pas pu être vérifié : le site de la Dares était indisponible. Wikipédia donne deux chiffres différents (5 millions dans un article, 6 millions dans un autre), d'après un article de L'Humanité de 1996 non consulté.
  • La date de l'annonce sur les diffère selon les sources : 10 décembre (JDD, 2019) ou 11 décembre (Wikipédia). Wikipédia mentionne aussi un retrait général de la réforme des retraites le 15 décembre et un « sommet social » le 21 décembre, non confirmés par une autre source consultée.
  • Les décisions de décembre 1995 ne sont documentées que par des récits rétrospectifs (INA 2023, JDD 2019) et des synthèses. Ni les déclarations d'Alain Juppé ni la presse de l'époque n'ont pu être lues : Le Monde, Libération, Le Point, Le Monde diplomatique et le site de discours de Vie publique étaient inaccessibles.
  • Les travaux de chercheurs (Josette Trat, 1997 ; thèse de Rémi Azemar, 2024 ; articles de Cairn) n'ont pu être lus qu'en résumé ou pas du tout. La seule lecture d'historien citée, la « victoire limitée » selon Azemar, vient du résumé de sa thèse.
  • Le dossier ne retrace pas les réformes ultérieures des , faute de source consultée sur ce point ; pour les fonctionnaires, seule la loi du 21 août 2003 est mentionnée. Le résultat « obtenue » vaut pour le recul de décembre 1995.
  • La date et le contenu exact du renoncement à l'allongement de la des fonctionnaires ne sont établis par aucune source lue, hormis la mention non recoupée de Wikipédia (15 décembre).
  • Le JDD (2019) écrit que le est « enterré » ; la base de Swarthmore College parle d'un report. Le dossier ne tranche pas entre abandon définitif et suspension.
Sources20 références · 10 octobre 1995 – 22 février 1996

Chaque numéro dans le texte renvoie à l’une de ces références. La barre indique la nature de la source, du texte officiel à la synthèse encyclopédique : ce n’est pas une note de fiabilité.

  • Texte officiel ou archive 6
  • Institution publique ou patrimoniale 4
  • Travaux de recherche 2
  • Presse 1
  • Synthèse encyclopédique 7
  1. 1
    Texte officiel ou archive

    Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (site extérieur)

    Légifrance (JORF n° 193 du 22 août 2003) · publié le 22 août 2003

    Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire est fixé à 160 (article 51) ; loi du 21 août 2003, publiée au JORF du 22 août 2003.

    Intitulé ; article 51 (article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite) · consulté le 22 octobre 2026 · lecture partielle

  2. 2
    Texte officiel ou archive

    Loi n° 95-1348 du 30 décembre 1995 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale (site extérieur)

    Légifrance (JORF n° 304 du 31 décembre 1995) · publié le 31 décembre 1995

    Habilitation à réformer par ordonnances dans un délai de quatre mois (huit domaines, dont la dette sociale et l'hôpital) ; adoption par l'Assemblée le 19 décembre et par le Sénat le 20 décembre 1995, après rejet du Sénat et commission mixte paritaire.

    Articles 1 à 3 ; travaux préparatoires · consulté le 22 octobre 2026

  3. 3
    Texte officiel ou archive

    Décision n° 95-370 DC du 30 décembre 1995, loi autorisant le Gouvernement à réformer la protection sociale (site extérieur)

    Conseil constitutionnel · publié le 30 décembre 1995

    Conseil des ministres du 6 décembre 1995 sur l'engagement de responsabilité (49-3) ; texte considéré comme adopté par l'Assemblée le 12 décembre ; réserve excluant les régimes spéciaux de retraite ; conformité sous réserves.

    Considérants 4, 7, 9 et 16 ; dispositif · consulté le 22 octobre 2026

  4. 4
    Texte officiel ou archive

    Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (site extérieur)

    Légifrance (JORF n° 21 du 25 janvier 1996) · publié le 25 janvier 1996

    Création de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et de la CRDS au taux de 0,5 %, sur les revenus d'activité jusqu'au 31 janvier 2009.

    Articles 1er, 2, 14 à 19 · consulté le 22 octobre 2026

  5. 5
    Texte officiel ou archive

    Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (site extérieur)

    Légifrance (JORF n° 46 du 23 février 1996) · publié le 23 février 1996

    Création des lois de financement de la Sécurité sociale, qui déterminent les conditions de son équilibre financier et fixent des objectifs de dépenses.

    Articles 1er à 3 (articles 34, 39 et 47-1 de la Constitution) · consulté le 22 octobre 2026

  6. 6
    Texte officiel ou archive

    Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 (révisions constitutionnelles) (site extérieur)

    Conseil constitutionnel

    Adoption par l'Assemblée le 25 janvier 1996, par le Sénat le 7 février, par le Congrès le 19 février 1996.

    Travaux préparatoires · consulté le 22 octobre 2026

  7. 7
    Institution publique ou patrimoniale

    Contestation sociale : le spectre des grèves de 1995 (site extérieur)

    INA (L'INA éclaire l'actu) · publié le 20 janvier 2023

    Plan du 15 novembre (durée de cotisation des fonctionnaires et des régimes spéciaux) ; plus aucun train ni métro ; 58 % jugent le mouvement légitime ; 2 millions de manifestants le 12 décembre selon les syndicats ; gouvernement « au pied du mur » ; Juppé renonce à sa réforme des retraites un mois après l'annonce.

    Paragraphes 1 à 5 · consulté le 22 octobre 2026

  8. 8
    Institution publique ou patrimoniale

    Des bateaux-bus sur la Seine pour voyager en temps de grève (site extérieur)

    Romane Laignel Sauvage · INA (L'INA éclaire l'actu) · publié le 6 mars 2023

    Mobilisation contre le plan Juppé du 24 novembre au 15 décembre 1995 ; trains arrêtés et métro parisien fermé ; navettes fluviales de substitution.

    Introduction et corps de l'article · consulté le 22 octobre 2026

  9. 9
    Institution publique ou patrimoniale

    Bateaux bus (Journal de 20 heures, France 2, 4 décembre 1995) (site extérieur)

    INA · publié le 4 décembre 1995

    Pendant la grève des transports publics, le gouvernement met en place des transports de substitution en Île-de-France, dont huit bateaux sur la Seine.

    Notice documentaire du reportage · consulté le 22 octobre 2026 · lecture partielle

  10. 10
    Institution publique ou patrimoniale

    1995 : « La grève des transports permet de tirer des conclusions sur le travail de demain » (site extérieur)

    Florence Dartois · INA (L'INA éclaire l'actu) · publié le 18 février 2022

    La grève de novembre-décembre 1995 bloque les déplacements en Île-de-France pendant environ trois semaines ; des entreprises recourent au travail à domicile.

    Partie consacrée à 1995 · consulté le 22 octobre 2026

  11. 11
    Synthèse encyclopédique

    15-29 novembre 1995. France. Vaste mouvement de protestation autour du plan de réforme de la Sécurité sociale (site extérieur)

    Encyclopædia Universalis

    Contenu du plan du 15 novembre ; positions des syndicats ; journée du 24 novembre (près de 500 000 manifestants, 37 % de grévistes chez les fonctionnaires) ; journée FO du 28 ; commission sur les régimes spéciaux et revendication de retrait le 29.

    Entrées des 15, 24, 28 et 29 novembre · consulté le 22 octobre 2026

  12. 12
    Synthèse encyclopédique

    17-28 novembre 1995. France. Rejet du contrat de plan entre l'État et la S.N.C.F. par les cheminots (site extérieur)

    Encyclopædia Universalis

    Présentation du contrat de plan 1996-2000 par Anne-Marie Idrac ; rejet syndical ; appel à reconduire la grève le 24 ; propositions de Matignon le 28 et trafic presque bloqué.

    Entrées des 17, 20, 24 et 28 novembre · consulté le 22 octobre 2026

  13. 13
    Synthèse encyclopédique

    2-30 novembre 1995. France. Grève des étudiants demandant des moyens supplémentaires (site extérieur)

    Encyclopædia Universalis

    Plus de 100 000 étudiants et lycéens le 21 novembre ; environ 40 universités sur 90 en grève le 30 novembre.

    Entrées des 21 et 30 novembre · consulté le 22 octobre 2026

  14. 14
    Synthèse encyclopédique

    10-19 octobre 1995. France. Grève générale dans la fonction publique (site extérieur)

    Encyclopædia Universalis

    Grève du 10 octobre 1995 appelée par sept fédérations contre le gel des salaires de 1996 ; première depuis avril 1990 ; participation estimée à 55 %.

    Texte de l'événement · consulté le 22 octobre 2026

  15. 15
    Synthèse encyclopédique

    26 octobre 1995. France. Changement de la politique économique et sociale (site extérieur)

    Encyclopædia Universalis

    Le 26 octobre 1995, Jacques Chirac fait de la réduction des déficits la priorité, avant la lutte contre la « fracture sociale ».

    Texte de l'événement · consulté le 22 octobre 2026

  16. 16
    Travaux de recherche

    Retour sur l'automne chaud de 1995 (site extérieur)

    Josette Trat · Cahiers du Gedisst, n° 18 (Persée) · publié le 1997

    Contexte : campagne sur la « fracture sociale », priorité aux déficits le 26 octobre 1995, grève des fonctionnaires du 10 octobre.

    p. 39 (résumé seul) · consulté le 22 octobre 2026 · lecture partielle

  17. 17
    Presse

    Grèves de 1995 : quand la France s'arrêta pendant près d'un mois (site extérieur)

    Emmanuelle Souffi · Le Journal du dimanche · publié le 2 décembre 2019

    Le 10 décembre, après seize jours de conflit, Juppé annonce à la télévision qu'il ne touchera pas aux régimes spéciaux ; le lendemain, il enterre le contrat de plan de la SNCF ; reprise des métros quelques jours après.

    Récit chronologique · consulté le 22 octobre 2026

  18. 18
    Synthèse encyclopédique

    Grèves de 1995 en France (site extérieur)

    Wikipédia

    Annonce sur les régimes spéciaux datée du 11 décembre ; point culminant du 12 décembre (2 millions selon les syndicats).

    Section « Déroulement » · consulté le 22 octobre 2026

  19. 19
    Travaux de recherche

    Novembre-décembre 1995 : histoire sociale et politique d'un mouvement pluriel (thèse de doctorat) (site extérieur)

    Rémi Azemar · HAL – theses.hal.science (notice tel-04985238) · publié le 2024

    Lecture d'un chercheur : la résolution du conflit est « une victoire limitée des grévistes » ; la grève des cheminots visait le contrat de plan, dans un mouvement plus large contre le plan Juppé.

    Résumé de la thèse (notice HAL) ; texte intégral inaccessible (page anti-robot) · consulté le 22 octobre 2026 · lecture partielle

  20. 20
    Synthèse encyclopédique

    French public sectors strike against the Juppé Plan, 1995 (site extérieur)

    Global Nonviolent Action Database (Swarthmore College)

    Synthèse en anglais : le gouvernement retire son projet sur les retraites et reporte les mesures sur le réseau ferroviaire ; près de 1 million de participants le 12 décembre selon les syndicats ; reprise du travail votée par les cheminots le 16 décembre.

    Récit et rubrique « Outcome » · consulté le 22 octobre 2026

Recherche documentaire du 22 octobre 2026, contre-vérification du 22 octobre 2026, réalisées par des agents d’IA à partir de sources ouvertes. Aucune relecture d’historien à ce stade. Lexique : définitions sourcées, rédigées pour ce site. Méthode.

Portrait de Louis XVI

roi de France, puis roi des Français

Louis XVI

Du 10 mai 1774 au 21 septembre 1792

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Joseph-Siffred Duplessis · Domaine public

Portrait de Charles X

roi de France

Charles X

Du 16 septembre 1824 au 2 août 1830

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : François Gérard, vers 1825 · Domaine public

Portrait de Louis-Philippe Ier

roi des Français

Louis-Philippe Ier

Du 9 août 1830 au 24 février 1848

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Franz Xaver Winterhalter, 1841 · Domaine public

Portrait de Gouvernement provisoire

présidé par Dupont de l’Eure

Gouvernement provisoire

Du 24 février 1848 au 9 mai 1848

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Ary Scheffer, 1830 · Domaine public

Portrait de Commission exécutive

présidée par François Arago

Commission exécutive

Du 9 mai 1848 au 28 juin 1848

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Ary Scheffer, 1842 · Domaine public

Portrait de Adolphe Thiers

chef du pouvoir exécutif, puis président de la République

Adolphe Thiers

Du 17 février 1871 au 24 mai 1873

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Nadar, années 1870 · Domaine public

Portrait de Armand Fallières

président de la République

Armand Fallières

Du 18 février 1906 au 18 février 1913

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Auteur inconnu · Domaine public

Portrait de Albert Lebrun

président de la République

Albert Lebrun

Du 10 mai 1932 au 11 juillet 1940

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Agence de presse Meurisse, 1932 · Domaine public

Portrait de Charles de Gaulle

président de la République

Charles de Gaulle

Du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Ludwig Wegmann, 1963 · CC BY-SA 3.0 DE

Portrait de Georges Pompidou

président de la République

Georges Pompidou

Du 20 juin 1969 au 2 avril 1974

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Eric Koch / Anefo, 1969 · CC BY-SA 3.0

Portrait de Valéry Giscard d’Estaing

président de la République

Valéry Giscard d’Estaing

Du 27 mai 1974 au 21 mai 1981

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Christian Lambiotte, 1975 · CC BY 4.0

Portrait de François Mitterrand

président de la République

François Mitterrand

Du 21 mai 1981 au 17 mai 1995

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Comet Photo AG (Zurich), 1983 · CC BY-SA 4.0

Portrait de Jacques Chirac

président de la République

Jacques Chirac

Du 17 mai 1995 au 16 mai 2007

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Christian Lambiotte, 1997 · CC BY 4.0

Portrait de François Hollande

président de la République

François Hollande

Du 15 mai 2012 au 14 mai 2017

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Matthieu Riegler, 2012 · CC BY 3.0

Portrait de Emmanuel Macron

président de la République

Emmanuel Macron

Depuis le 14 mai 2017

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia, Élysée
Portrait : Cabinet du Premier ministre du Japon, 2023 · CC BY 4.0

Portrait de Jules de Polignac

président du Conseil

Jules de Polignac

Du 8 août 1829 au 29 juillet 1830

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : François Gérard · Domaine public

Portrait de Casimir Perier

président du Conseil

Casimir Perier

Du 13 mars 1831 au 16 mai 1832

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Jean-Baptiste Aubry-Lecomte, 1822 · Domaine public

Portrait de Jean-de-Dieu Soult

président du Conseil

Jean-de-Dieu Soult

Du 29 octobre 1840 au 18 septembre 1847

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Jean Broc · Domaine public

Portrait de François Guizot

président du Conseil

François Guizot

Du 18 septembre 1847 au 24 février 1848

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Paul Delaroche (photo Daderot), 1839 · Domaine public

Portrait de Georges Clemenceau

président du Conseil

Georges Clemenceau

Du 25 octobre 1906 au 20 juillet 1909

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Atelier Nadar · Domaine public

Portrait de Albert Sarraut

président du Conseil

Albert Sarraut

Du 24 janvier 1936 au 4 juin 1936

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Agence de presse Meurisse, 1936 · Domaine public

Portrait de Léon Blum

président du Conseil

Léon Blum

Du 4 juin 1936 au 21 juin 1937

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Anonyme (Keystone France), 1936 · Domaine public

Portrait de Michel Debré

Premier ministre

Michel Debré

Du 8 janvier 1959 au 14 avril 1962

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Ludwig Wegmann, 1960 · CC BY-SA 3.0 de

Portrait de Georges Pompidou

Premier ministre

Georges Pompidou

Du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Eric Koch / Anefo, 1969 · CC BY-SA 3.0

Portrait de Maurice Couve de Murville

Premier ministre

Maurice Couve de Murville

Du 10 juillet 1968 au 20 juin 1969

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Hugo van Gelderen / Anefo, 1963 · CC0

Portrait de Jacques Chaban-Delmas

Premier ministre

Jacques Chaban-Delmas

Du 20 juin 1969 au 5 juillet 1972

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Eric Koch / Anefo, 1969 · CC0

Portrait de Pierre Messmer

Premier ministre

Pierre Messmer

Du 5 juillet 1972 au 27 mai 1974

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Fritz Cohen, 1964 · Domaine public

Portrait de Jacques Chirac

Premier ministre

Jacques Chirac

Du 27 mai 1974 au 25 août 1976

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Christian Lambiotte, 1997 · CC BY 4.0

Portrait de Raymond Barre

Premier ministre

Raymond Barre

Du 25 août 1976 au 21 mai 1981

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Koen Suyk / Anefo, 1980 · CC BY-SA 3.0 nl

Portrait de Pierre Mauroy

Premier ministre

Pierre Mauroy

Du 21 mai 1981 au 17 juillet 1984

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Anefo (Nationaal Archief), 1981 · CC BY-SA 3.0 nl

Portrait de Laurent Fabius

Premier ministre

Laurent Fabius

Du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : CEVIPOF Sciences Po, 1981 · CC BY-SA 4.0

Portrait de Alain Juppé

Premier ministre

Alain Juppé

Du 17 mai 1995 au 2 juin 1997

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Archives nationales, 1995 · CC BY-SA 4.0

Portrait de Jean-Pierre Raffarin

Premier ministre

Jean-Pierre Raffarin

Du 6 mai 2002 au 31 mai 2005

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Claude Truong-Ngoc, 2013 · CC BY-SA 3.0

Portrait de Dominique de Villepin

Premier ministre

Dominique de Villepin

Du 31 mai 2005 au 17 mai 2007

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Georges Seguin (Okki), 2010 · CC BY-SA 3.0

Portrait de Jean-Marc Ayrault

Premier ministre

Jean-Marc Ayrault

Du 15 mai 2012 au 31 mars 2014

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Remi Jouan, 2012 · CC BY-SA 3.0

Portrait de Manuel Valls

Premier ministre

Manuel Valls

Du 31 mars 2014 au 6 décembre 2016

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Présidence de la Nation argentine, 2016 · CC BY 2.5 ar

Portrait de Bernard Cazeneuve

Premier ministre

Bernard Cazeneuve

Du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Jérémy Barande, 2018 · CC BY-SA 2.0

Portrait de Édouard Philippe

Premier ministre

Édouard Philippe

Du 15 mai 2017 au 3 juillet 2020

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Jacques Paquier, 2019 · CC BY 2.0

Portrait de Élisabeth Borne

Première ministre

Élisabeth Borne

Du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Benoît Granier, 2022 · Licence Ouverte

Portrait de Gabriel Attal

Premier ministre

Gabriel Attal

Du 9 janvier 2024 au 5 septembre 2024

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, 2023 · Domaine public

Portrait de Sébastien Lecornu

Premier ministre

Sébastien Lecornu

Depuis le 9 septembre 2025

Dans la frise à cette période

Sources : Wikipédia
Portrait : Département de la Défense des États-Unis, 2024 · Domaine public

En clair

Plan Juppé

Plan présenté le 15 novembre 1995 par le Premier ministre Alain Juppé pour réduire le déficit de la Sécurité sociale : retraites des fonctionnaires et régimes spéciaux, vote annuel du budget social par le Parlement, prélèvement nouveau.

Sources : Wikipédia, « Plan Juppé de 1995 », Wikipédia, « Grèves de 1995 en France »

En clair

Régimes spéciaux

Systèmes de retraite propres aux salariés de certaines entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF-GDF…), avec leurs propres règles d’âge et de durée de cotisation, distinctes de celles du privé.

Source : Wikipédia, « Régimes spéciaux de retraite en France »

En clair

Contrat de plan SNCF

Contrat pluriannuel entre l’État et la SNCF, qui fixe les objectifs de l’entreprise et l’aide de l’État. Celui de 1996-2000 prévoyait des suppressions d’emplois et des économies en échange d’une reprise d’une partie de la dette.

Source : Wikipédia, « Grèves de 1995 en France »

En clair

SNCF

Société nationale des chemins de fer français : l’entreprise publique qui fait rouler les trains en France, créée en 1938 par un accord entre l’État et les anciennes compagnies privées.

Source : Wikipédia, « Société nationale des chemins de fer français »

En clair

Ordonnances

Mesures prises directement par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi, après autorisation du Parlement (article 38 de la Constitution). Elles doivent ensuite être ratifiées.

Source : Wikipédia, « Ordonnance (droit français) »

En clair

Révision constitutionnelle

Modification de la Constitution, selon l’article 89 : le texte doit être voté par l’Assemblée et le Sénat dans les mêmes termes, puis approuvé par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.

Sources : Wikipédia, « Révision constitutionnelle », Wikipédia, « Congrès du Parlement français »

En clair

Durée de cotisation

Nombre d’années (comptées en trimestres) pendant lesquelles il faut avoir cotisé pour toucher une retraite complète. Les cotisations sont prélevées sur les salaires et ouvrent des droits à la pension.

Sources : Wikipédia, « Retraite en France », Wikipédia, « Cotisation sociale »

En clair

RATP

Régie autonome des transports parisiens : l’entreprise publique qui exploite le métro de Paris et une grande partie des bus et RER d’Île-de-France, créée en 1948.

Source : Wikipédia, « Régie autonome des transports parisiens »

En clair

Conseil constitutionnel

Institution de neuf membres qui vérifie que les lois respectent la Constitution. Avant la promulgation, il peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs ; ce qu’il juge contraire à la Constitution est « censuré » et ne s’applique pas.

Source : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (France) »

En clair

Loi d’habilitation

Loi par laquelle le Parlement autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances. Elle fixe les domaines concernés et la durée de cette autorisation.

Sources : Wikipédia, « Ordonnance (droit français) », Wikipédia, « Plan Juppé de 1995 »

En clair

CGT

Confédération générale du travail : fondée en 1895 à Limoges, elle réunit des syndicats de salariés de tous les métiers et de toutes les branches, d’où son nom de confédération « interprofessionnelle ».

Source : Wikipédia, « Confédération générale du travail »

En clair

FO (Force ouvrière)

Force ouvrière : confédération syndicale de salariés née en 1947 d’une scission de la CGT, quand sa tendance réformiste et non communiste la quitte. Son nom complet est CGT-Force ouvrière.

Source : Wikipédia, « Force ouvrière »

En clair

FSU

Fédération syndicale unitaire : fédération de syndicats de l’enseignement et de la fonction publique, née en 1993 d’une scission de la FEN. C’est aujourd’hui la première fédération syndicale enseignante.

Source : Wikipédia, « Fédération syndicale unitaire »

En clair

Article 49, alinéa 3 (« 49.3 »)

Article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote des députés : le texte est considéré comme adopté, sauf si l’Assemblée renverse le gouvernement en votant une motion de censure.

Source : Assemblée nationale, fiche n° 64

En clair

CRDS

Contribution pour le remboursement de la dette sociale : impôt créé en 1996, prélevé à 0,5 % sur presque tous les revenus pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. Prévu jusqu’en 2009, il a été prolongé.

Source : Wikipédia, « Contribution pour le remboursement de la dette sociale »

En clair

Loi de financement de la Sécurité sociale

Loi qui autorise le budget de la Sécurité sociale (maladie, retraites, famille…), sur le modèle de la loi de finances qui fixe celui de l’État. Le Parlement doit l’examiner dans des délais courts fixés par la Constitution.

Source : Wikipédia, « Loi de financement de la Sécurité sociale »

En clair

Engagement de responsabilité

Le gouvernement met son existence en jeu devant l’Assemblée nationale. Sur son programme, les députés lui votent ou non la confiance ; sur un texte (49.3), celui-ci est adopté sans vote, sauf motion de censure.

Source : Wikipédia, « Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française »

En clair

Conseil des ministres

Réunion des ministres présidée par le président de la République, en principe chaque mercredi. Elle examine et valide les grandes décisions du gouvernement, notamment les projets de loi avant leur dépôt au Parlement.

Source : Wikipédia, « Conseil des ministres (France) »

En clair

Journal officiel

Publication de l’État, créée en 1869, où paraissent les lois, les décrets et d’autres textes officiels. Un texte doit y être publié pour s’appliquer : sauf mention contraire, il entre en vigueur le lendemain.

Source : Wikipédia, « Journal officiel de la République française »

En clair

Congrès du Parlement

Réunion à Versailles de tous les députés et sénateurs, pour adopter une révision de la Constitution. Il faut la majorité des trois cinquièmes des voix exprimées.

Source : Wikipédia, « Congrès du Parlement français »

En clair

Fracture sociale

Expression qui désigne le fossé entre la partie de la population intégrée dans la société et celle des exclus (chômeurs, précaires). Jacques Chirac en fait le thème central de sa campagne présidentielle de 1995.

Source : Wikipédia, « Fracture sociale »

En clair

Grève interprofessionnelle, grève générale

Une grève interprofessionnelle touche plusieurs professions à la fois, et non un seul métier ou une seule entreprise. La grève générale en est la forme la plus large : les participants cessent toute activité économique.

Sources : Larousse, « interprofessionnel », Wikipédia, « Grève générale »

En clair

CFDT

Confédération française démocratique du travail : grande confédération syndicale de salariés, dite réformiste, née en 1964 de la transformation de la CFTC. Elle privilégie la négociation.

Source : Wikipédia, « Confédération française démocratique du travail »

En clair

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens : syndicat de salariés fondé en 1919, qui se réclamait à l’origine de la doctrine sociale de l’Église et s’inspire depuis 1947 de la morale sociale chrétienne.

Source : Wikipédia, « Confédération française des travailleurs chrétiens »

En clair

CFE-CGC

Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres : syndicat fondé en 1944 qui défend les cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et commerciaux, dans le privé comme dans le public.

Source : Wikipédia, « Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres »

En clair

Projet de loi

Texte de loi proposé par le gouvernement. Quand il vient de députés ou de sénateurs, on parle de proposition de loi.

Source : Sénat, « La navette parlementaire »

En clair

Promulgation

Acte par lequel le président de la République rend applicable une loi définitivement votée, dans les quinze jours. Il ne peut pas la bloquer, seulement demander une nouvelle délibération. La loi est ensuite publiée au Journal officiel.

Sources : Wikipédia, « Promulgation », Wikipédia, « Journal officiel de la République française »

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23 mouvements documentés : une sélection, pas un inventaire. Pourquoi ceux-là

Preuve

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